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SINGAPOUR – La police est autorisée à accéder aux données recueillies par les appareils TraceTogether

SINGAPOUR – La police est autorisée à accéder aux données de traçage de contacts recueillies par les dispositifs(tokens) “TraceTogether” pour les enquêtes criminelles, a déclaré lundi (4 janvier)le ministre d’Etat aux affaires intérieures Desmond Tan.

Et ceci en vertu du code de procédure pénale, qui permet à la police d’obtenir toute donnée pour les enquêtes criminelles, a-t-il ajouté.

M. Tan répondait à une question posée au Parlement par M. Christopher De Souza, député de la circonscription de représentation du groupe Holland-Bukit Timah (GRC), qui demandait si les données TraceTogether seront utilisées pour des enquêtes criminelles et s’il existe des dispositions légales et des garanties lorsque les autorités utilisent ces données.

Dans sa réponse, M. Tan a indiqué que des “mesures strictes” sont en place pour protéger les données personnelles recueillies par les jetons TraceTogether, notamment en ne permettant aux agents autorisés d’accéder aux données, en ne les utilisant qu’à des fins autorisées et en les stockant sur une plateforme sécurisée.

Il a ajouté que les agents publics qui, sans autorisation, divulguent les données de manière imprudente ou délibérée, ou les utilisent de manière abusive, pourraient se voir infliger une amende de 5 000 dollars, une peine d’emprisonnement de deux ans ou les deux, en vertu de la loi sur le secteur public.

Le Dr Vivian Balakrishnan, ministre en charge de l’initiative Smart Nation, avait assuré au public que le gouvernement a l’intention d’utiliser les journaux de l’application TraceTogether et le dispositif uniquement à des fins de recherche de contacts. Il avait également déclaré que le dispositif n’enregistrerait pas les données de localisation de son utilisateur et ne disposerait pas de système de positionnement global ou de connectivité Internet mobile, ces deux derniers points sont toujours avérés.

Les données collectées par les dispositifs, ne seront extraites que si l’utilisateur est infecté par le coronavirus, elles sont cryptées et seront automatiquement effacées après 25 jours.

Dans une question complémentaire, le député du Parti des travailleurs Gerald Giam a demandé si la possibilité pour la police d’utiliser les données pour des enquêtes criminelles violait la déclaration de confidentialité établie par les autorités.

M. Giam, qui est le député de la GRC Aljunied, a également demandé si le fait de savoir que les données TraceTogether sont utilisées à des fins autres que la recherche des contacts conduirait à un taux d’adoption plus faible que prévu, étant donné que le programme est volontaire.

Lui répondant, M. Tan a indiqué que TraceTogether a été conçu et mis en œuvre dans le but de rechercher les contacts et de lutter contre la pandémie de Covid-19.

Toutefois, le gouvernement peut utiliser les données obtenues par l’application ou le jeton TraceTogether dans des circonstances où la sûreté et la sécurité des citoyens sont concernées, a-t-il déclaré, “cela s’applique également à d’autres données”, a déclaré M. Tan, qui a ajouté que les officiers de police autorisés peuvent invoquer le code de procédure pénale pour obtenir les données aux fins d’une enquête pénale, “mais sinon, les données TraceTogether ne doivent en effet être utilisées que pour la recherche des contacts et pour lutter contre la situation Covid-19”.

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